L’histoire de la justice en français au Manitoba
Rappel socio-historique
A) Protection des droits des francophones dans la Constitution du Manitoba
Les francophones du Canada ont toujours perçu la fédération canadienne comme étant le résultat d’un pacte solennel conclu entre les deux peuples fondateurs.
Le régime de protection de la minorité canadienne-française incorporé dans la Loi constitutionnelle de 1867 (ancien Acte de l’Amérique du Nord-Britannique) s’articule autour de deux grands axes principaux, à savoir, d’une part, la protection de la confessionnalité des écoles prévue à l’article 93 et, d’autre part, le bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire au sein de l’État fédéral et de l’État provincial québécois prévu à l’article 133. Il est important de rappeler que les pères de la Confédération ont élaboré les garanties en matière de confessionnalité des écoles à une époque où la langue et la foi étaient indissociables et que, dans leur esprit, ces garanties visaient certainement à protéger la langue d’enseignement.
Au moment de son entrée dans la fédération canadienne en 1870, le Manitoba possédait une population de 12 000 habitants formée d’un nombre à peu près égal de francophones et d’anglophones. Les habitants de la colonie de la Rivière-Rouge, qui est devenue le Manitoba, ont donc obtenu des garanties visant à perpétuer le caractère bilingue de la province. Ainsi, la constitution de la nouvelle province, soit la Loi de 1870 sur le Manitoba (anciennement appelée Acte du Manitoba), contient une disposition, l’article 23, qui met le français et l’anglais sur un pied d’égalité au sein de la législature et des tribunaux. Donc, la constitution du Manitoba prévoyait un régime de protection qui correspondait presque complètement à celui dont bénéficiaient les francophones du Québec.
Toutefois, avec l’arrivée du chemin de fer et d’un grand nombre d’Ontariens anglophones et d’immigrants de l’Europe de l’Est, le poids démographique des francophones a rapidement chuté. Par ailleurs, les efforts épiques déployés en vue de recruter des Canadiens français au Québec et en Nouvelle-Angleterre ont largement échoué.
En 1890, le gouvernement du Manitoba sous la direction du premier ministre Greenway fait adopter en chambre deux lois carrément anti-françaises qui abolissaient les écoles confessionnelles ainsi que le bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire.
De fait, la question des francophones dans l’Ouest donne lieu à deux crises politiques majeures, l’une en 1896 au sujet du Manitoba et l’autre en 1905 au sujet de la Saskatchewan et de l’Alberta. Dans les deux cas, le gouvernement libéral de Sir Wilfrid Laurier doit tenter de réconcilier les intérêts opposés d’un Québec français et catholique et d’un Ontario anglais et protestant. Il faut malheureusement se rendre à l’évidence que les francophones de l’Ouest canadien sont essentiellement sacrifiés sur l’autel de l’équilibre précaire entre les deux provinces les plus populeuses du pays. Par surcroît, les causes que la minorité française de l’Ontario a portées auprès des tribunaux britanniques au début du siècle ont révélé que les garanties en matière de confessionnalité ne comportaient aucune protection en ce qui a trait à l’enseignement en français, soit la langue que parlait la plupart des membres du groupe catholique. Ainsi, sur le plan de la langue, la protection de la confessionnalité des écoles s’est avérée un mirage, un coup d’épée dans l’eau.
À l’instar des autres francophones en situation minoritaire au Canada, les francophones de l’Ouest canadien ont donc connu une période de « grande noirceur » au cours de laquelle l’enseignement en français était à toutes fins utiles interdit et où le bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire se limitait dans les faits aux institutions fédérales et québécoises.
B) Revitalisation des collectivités francophones minoritaires (à compter des années 1960)
Au cours des années 1960, le sort réservé aux minorités francophones à l’échelle du pays a renforcé la thèse des nationalistes québécois selon laquelle « hors du Québec, point de salut ». Pour combattre le regain spectaculaire qu’a connu le mouvement nationaliste québécois à l’époque de la révolution tranquille, l’État fédéral s’est senti obligé d’intervenir pour reconnaître le caractère bilingue de l’ensemble du pays et revitaliser les collectivités minoritaires francophones.
Phénomène national d’essor du bilinguisme
La Loi sur les langues officielles de 1969 reconnaissait le principe du bilinguisme officiel au niveau de l’État fédéral et obligeait pour la première fois la fonction publique fédérale, par opposition aux institutions parlementaires et judiciaires, à fournir des services bilingues. Dans la foulée de cette nouvelle loi, des progrès considérables se sont produits en matière de bilinguisme partout au pays pendant les années 1970 et 1980.
Au niveau de l’État fédéral, la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 a constitutionnalisé le principe de la prestation de services bilingues par l’administration fédérale et la Loi sur les langues officielles de 1988 énonce les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle garantie constitutionnelle. Au niveau des provinces et territoires, le bilinguisme au sein des institutions législatives, judiciaires et administratives a également connu des gains importants. Citons à titre d’exemple l’adoption d’une loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick et la constitutionnalisation de droits linguistiques pour les citoyens de cette province, le souffle nouveau donné au bilinguisme législatif et judiciaire au Manitoba en conséquence de l’affaire Forest, ainsi que l’adoption d’une loi sur les services en français en Ontario et de lois sur les langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
Sur le plan de l’enseignement dans la langue de la minorité, la Charte canadienne des droits et libertés a pour la première fois reconnu aux minorités de langue officielle, dans un contexte constitutionnel, le droit de faire instruire leurs enfants dans leur langue partout au pays.
Soulignons enfin l’émergence du phénomène des écoles d’immersion depuis une vingtaine d’années. Il existe un nombre de plus en plus important d’anglophones qui sont capables de communiquer en français et sont sensibles aux aspirations linguistiques et culturelles des francophones.
2) Gains réalisés au Manitoba depuis une trentaine d’années
Au Manitoba, sur une période d’un peu plus de trente ans, des gains importants sont réalisés et la collectivité francophone obtient bon nombre des infrastructures dont elle a besoin pour vivre et s’épanouir dans sa langue. Citons les exemples suivants :
- le français retrouve ses lettres de noblesse dans le domaine de l’éducation en 1970, en étant reconnu comme langue d’enseignement dans les écoles publiques sur un pied d’égalité avec l’anglais;
- les écoles françaises relèvent d’un conseil scolaire francophone depuis 1994;
- les lois et règlements sont bilingues et les tribunaux fonctionnent à la fois en français et en anglais;
- le gouvernement provincial s’est doté d’une politique sur les services en français;
- un réseau d’organismes dynamiques se chargent de faire avancer les dossiers de la collectivité;
- le cachet particulier des localités à forte concentration de francophones sert comme atout pour favoriser leur développement économique.
Garanties constitutionnelles
Les garanties obtenues par les francophones du Manitoba en matière de bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire figurent à l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. Dans le Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, la Cour suprême du Canada s’exprime comme suit au sujet de la portée de l’article 23 : « L’objet de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba […] est d’assurer aux francophones et aux anglophones l’accès égal aux corps législatifs, aux lois et aux tribunaux. »
Rappelons que l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba prévoit les obligations et les facultés suivantes :
- a) la faculté d’employer le français ou l’anglais dans les débats et travaux de l’Assemblée législative du Manitoba;
- b) l’obligation d’adopter, d’imprimer et de publier en français et en anglais les lois de l’Assemblée législative du Manitoba;
- c) l’obligation d’imprimer et de publier en français et en anglais les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux (« records and journals ») de l’Assemblée législative du Manitoba;
- d) la faculté d’employer le français ou l’anglais à titre de langue orale dans les affaires dont sont saisis les tribunaux établis par l’Assemblée législative du Manitoba;
- e) la faculté d’employer le français ou l’anglais à titre de langue de rédaction des actes de procédure découlant des affaires dont sont saisis les tribunaux établis par l’Assemblée législative du Manitoba.
En 1890, tel que nous y avons fait allusion ci-dessus, le gouvernement Greenway fait adopter la loi intitulée The Official Language Act, qui fait de l’anglais la seule langue officielle de l’Assemblée législative et des tribunaux manitobains. Il est à noter que cette loi fut adoptée en anglais seulement et qu’elle ne doit pas être confondue avec la loi intitulée Official Languages Act ou Loi sur les langues officielles promulguée en 1969 qui instaurait le bilinguisme officiel au niveau du gouvernement fédéral.
Cette loi de 1890 est manifestement inconstitutionnelle et les tribunaux inférieurs n’ont d’ailleurs pas hésité à l’invalider au cours des quelques années qui ont suivi. Toutefois, la province n’a pas interjeté appel des jugements en question et s’est contentée de les balayer sous le tapis.
Il faudra attendre le milieu des années 1970 pour que la validité de The Official Language Act soit à nouveau mise en question. Ainsi, pendant plus d’un siècle, les francophones du Manitoba s’étaient habitués au fait que tout ce qui avait trait aux lois et aux tribunaux se passait en anglais.
En 1976, Georges Forest, homme d’affaires de Saint-Boniface, reçoit un billet de contravention pour stationnement illégal, rédigé en anglais seulement. Il conteste le billet devant la Cour provinciale en affirmant que ce document aurait dû être rédigé et en français et en anglais.
C’est le début de l’affaire Forest, une longue lutte devant les tribunaux qui se terminera par une décision favorable de la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979. Le plus haut tribunal du pays déclare alors une fois pour toutes que The Official Language Act est invalide.
Cependant, la Cour suprême ne se prononce pas sur les conséquences de l’invalidité de The Official Language Act et laisse donc beaucoup de questions sans réponse. Les Franco-Manitobains ont dû retourner à quelques reprises devant la Cour suprême pour forcer le gouvernement provincial à agir.
En 1980, Roger Bilodeau, alors étudiant en droit, conteste devant la Cour provinciale la validité de deux lois unilingues anglaises, soit The Highway Traffic Act (Code de la route) et The Summary Convictions Act (Loi sur les poursuites sommaires). En 1981, M. Bilodeau porte sa cause devant la Cour d’appel et la majorité rend une décision étonnante selon laquelle le mot « shall » employé dans la version anglaise de l’article 23 ne possède pas de connotation impérative ou obligatoire et laisse donc la province libre d’adopter ou non ses lois dans les deux langues. Étant donné la possibilité réelle que la Cour suprême déclare invalide les lois unilingues anglaises, le gouvernement du Manitoba, le gouvernement du Canada et la Société franco-manitobaine négocient une entente dans le but de modifier l’article 23 de la Loi de l870 sur le Manitoba en créant l’obligation constitutionnelle pour le gouvernement provincial de fournir des services en français et en abrogeant en échange l’obligation d’adopter en français divers textes législatifs périmés.
En 1983 le gouvernement provincial dépose un projet de résolution à l’Assemblée législative. Ce projet déclenche un tollé de protestations de très grande intensité. Ainsi, quelques semaines après le dépôt de son projet de résolution, le gouvernement tente d’amadouer la population en offrant de garantir le droit aux services en français dans une loi provinciale ordinaire plutôt que dans la Constitution. Malgré les tentatives du gouvernement de faire marche arrière, le Manitoba connaît alors une de ses pires crises parlementaires, puisque les députés de l’Opposition refusent de voter sur le projet de résolution et que le président de la Chambre refuse de prendre des mesures pour forcer les députés à voter. En conséquence, l’Assemblée législative du Manitoba ne vote jamais sur le projet de résolution ou sur le projet de loi concernant les services en français et les deux projets meurent au Feuilleton. En 1984, le gouvernement fédéral, pose, dans le cadre d’un renvoi, une série de questions à la Cour suprême du Canada pour faire éclaircir la portée de l’article 23.
Dans une décision historique qu’elle rend en 1985 dans le cadre du renvoi en question, la Cour suprême déclare que toutes les lois du Manitoba adoptées en anglais seulement depuis 1890 sont illégales. Toutefois, pour éviter les problèmes que pourrait causer l’absence presque complète de lois, elle ajoute que les lois seront réputées valides pendant la période minimale nécessaire à leur traduction en français et à leur réadoption dans les deux langues. Depuis cette décision, toutes les lois manitobaines sont adoptées, imprimées et publiées à la fois en français et en anglais.
Politique sur les services en français
La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Forest porte sur le bilinguisme des lois et des tribunaux, mais n’a pas d’effet direct en ce qui concerne l’offre des services gouvernementaux en français.
En 1989, le gouvernement provincial adopte une politique sur les services en français. Cette politique a pour but de permettre aux Manitobains et aux Manitobaines d’expression française et aux établissements qui les servent de bénéficier de services gouvernementaux comparables dans la langue des lois du Manitoba. En 1991, il précise que ces services doivent être fournis selon le principe de l’offre active, dont les principaux éléments peuvent être résumés comme suit :
- Ce concept constitue le fondement même de la Politique sur les SLF.
- Signifie que les services en français sont visibles, disponibles, facilement accessibles et que la qualité est comparable à celle des services offerts en anglais.
- Suppose que toutes les communications par téléphone, par écrit, par voie électronique et en personne se feront dans la langue officielle choisie par la clientèle.
- S’applique dans les régions désignées à tous les services fournis au grand public par les instances administratives visés par la politique.
- Les fournisseurs de services font savoir au public qu’il peut s’adresser à eux et se faire servir dans les deux langues officielles.
- La population est aussi à l’aise dans une langue que dans l’autre lorsqu’elle traite avec le personnel des centres de services désignés.
- Le grand public est convaincu dès le départ que s’il utilise la langue officielle de son choix, la qualité du service sera aussi bonne.
Centres de services bilingues
En 1997, le gouvernement confie au juge Richard Chartier de la Cour provinciale le mandat de réaliser une étude au sujet de la politique sur les services en français et des mesures à prendre pour l’améliorer. Ainsi, en 1998, le juge Chartier soumet au gouvernement l’étude intitulée Avant toute chose, le bon sens qui est généralement connue sous le nom de rapport Chartier.
Depuis le dépôt du rapport et des recommandations du juge Chartier en 1998, la mise en œuvre de la politique sur les services en française connaît un souffle nouveau. Le gouvernement a accepté l’orientation générale préconisée dans ce rapport, laquelle comporte les deux volets suivants :
- L’offre des services bilingues devrait principalement se faire au moyen d’unités de services appelées centres de services bilingues et situées dans des localités où les francophones constituent une partie importante de la population ;
- L’ensemble des membres des unités de services en question devraient s’exprimer couramment en français et en anglais.
Sur la base du rapport Chartier, le gouvernement s’est affairé pendant les dernières années à créer les conditions propices à l’offre de services en français plus pratiques et plus accessibles et, à cette fin, il a investi beaucoup d’efforts et d’énergie à la mise sur pied de centres de services bilingues. Ces centres constituent des guichets uniques où les citoyens et citoyennes peuvent obtenir, dans la langue officielle de leur choix, des services des gouvernements fédéral et provincial et, dans certains cas, de leur municipalité également. Il s’agit d’une première au Manitoba et au Canada. Ce concept novateur pourrait servir de modèle pour d’autres provinces et territoires.
Entre 2002 et 2004, en collaboration avec des partenaires gouvernementaux et communautaires, les trois premiers centres de ce genre furent ouverts, soit à Saint-Boniface, Saint-Pierre-Jolys et Notre-Dame-de-Lourdes. Notons en outre que l’ouverture de trois autres centres est prévue dans les localités suivantes : Sainte-Anne, Saint-Vital et Saint-Laurent.
En septembre 2004, un tribunal itinérant bilingue a été mis sur pied et siège mensuellement au Centre de services bilingues à Saint-Pierre-Jolys. Les séances de ce tribunal permettent aux Franco-Manitobains d’avoir accès à la justice dans leur propre langue et leur propre collectivité. En vue d’offrir une plus grande gamme de services reliés au domaine de la justice au Centre de services bilingues à Saint-Pierre-Jolys, le ministère de la Justice du Manitoba a également engagé une généraliste des services judiciaires. Son travail consiste à fournir des renseignements sur les différents programmes et services offerts par Justice Manitoba ainsi que par les greffiers relativement aux séances du tribunal itinérant.
Suites immédiates de l’affaire Forest pour l’accès à la justice en français et création de l’AJEFM
A) Effets immédiats du rétablissement du statut officiel du français pour les tribunaux et les bureaux gouvernementaux
Grâce à l’affaire Forest, le français redevient l’une des deux langues officielles des tribunaux au Manitoba en 1979. À partir de ce moment-là, les tribunaux commencent graduellement à entendre à nouveau des causes en français. Malheureusement, il n’existe pas, à cette époque, de politiques ou de lignes directrices qui régissent le déroulement des causes entendues soit exclusivement en français, soit à la fois en français et en anglais. Enfin, les tribunaux ne disposent pas du personnel (juges, procureurs de la Couronne, greffiers, sténographes, etc.) nécessaire pour permettre le bon déroulement de telles causes.
Par ailleurs, divers bureaux gouvernementaux dont le mandat se rattache au domaine du droit, par exemple le Bureau des titres fonciers et l’Office des compagnies, commencent eux aussi à offrir des services en français.
Toutefois, durant les années 1980, les services en français dispensés par les tribunaux et les bureaux gouvernementaux en question, toujours à un stade préliminaire de développement, répondent mal aux besoins de la population francophone.
B) Répercussions de l’affaire Forest pour les praticiens du droit
L’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Forest, le 13 décembre 1979, revêtait une importance considérable pour les juristes d’expression française du Manitoba.
En effet, depuis l’abolition illégale du bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire en 1890, les avocats francophones du Manitoba avaient dû s’habituer à leur corps défendant à plaider devant les tribunaux seulement en anglais et à rédiger la quasi-totalité de leurs actes judiciaires en anglais. Ils offraient des services en français à leurs clients principalement en leur fournissant des consultations dans leur langue et en leur expliquant dans cette même langue le contenu de document rédigés en anglais.
Presque toujours formés dans des facultés de droit unilingues anglophones, les avocats francophones faisaient de leur mieux pour établir de manière plus ou moins ponctuelle les équivalents français des termes employés dans les actes juridiques rédigés en anglais.
L’arrêt Forest entraînait un revirement complet de la situation. Les justiciables avaient maintenant droit à des textes législatifs bilingues et à la justice en français. Les avocats francophones se réjouissent de cette victoire et devaient en même temps faire face à un défi de taille. Ils devaient apprendre le vocabulaire de la common law en français dont l’élaboration commençait à peine et ils devaient établir des modèles d’actes juridiques fondés sur ce vocabulaire. Ils devaient aussi faire œuvre de pédagogue auprès de leurs clients pour leur permettre d’assimiler graduellement les éléments essentiels du vocabulaire en cause.
C’est dans ce contexte qu’est fondée l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM). Constituée en 1988, l’AJEFM investit beaucoup de temps et d’énergie pour revendiquer auprès du gouvernement provincial des services en français dans le domaine de la justice et du droit. Ces efforts visent à mettre en place les mécanismes nécessaires pour créer un climat dans lequel les francophones se sentent parfaitement à l’aise de se servir de leur langue maternelle dans leurs contacts avec les tribunaux et les bureaux gouvernementaux. Bref, ils ont pour but de faire en sorte que l’emploi du français devienne une réalité normale, c’est-à-dire une partie intégrante du vécu quotidien des gens.