Les drogues et les stupéfiants
Nous sommes tous au courant des ravages que causent les drogues et stupéfiants dans le monde d’aujourd’hui. Les lignes qui suivent vous aideront à comprendre comment notre système juridique tente de limiter les dégâts.
Terminologie
- « drogue contrôlée »
Médicament disponible sur ordonnance du médecin uniquement (exemple : barbituriques). [« controlled drug »] - « drogue d’usage restreint »
Substance pharmacologique dont l’absorption provoque des modifications importantes et temporaires de la perception, des processus de pensée et de l’humeur (exemple : mescaline). [« restricted drug »] - « stupéfiant »
Substance provoquant une diminution de la sensibilité à la douleur et une sensation intense de bien-être (exemple : marijuana). [« narcotic »]
Lois applicables
Deux lois fédérales régissent le domaine des drogues et stupéfiants. La Loi sur les aliments et drogues s’applique aux drogues contrôlées et d’usage restreint et la Loi sur les stupéfiants s’applique aux stupéfiants, comme l’indique son nom.
Les infractions
La possession
Le fait de posséder des drogues d’usage restreint ou des stupéfiants, en petite ou en grande quantité, constitue une infraction.
Sylvie est dans une discothèque au moment où la police fait une perquisition. On trouve dans son sac à main un gramme de hachis. Son ami Marc a le temps de laisser tomber son sachet d’héroïne sous la table, mais un des policiers surprend son geste.
Sylvie et Marc peuvent être accusés de possession et risquent l’emprisonnement ou l’amende.
Trois types de possession peuvent conduire à une arrestation :
- La possession personnelle
posséder pour son propre usage ou pour donner à quelqu’un une drogue d’usage restreint ou un stupéfiant. - La possession conjointe
posséder en commun, à deux ou plusieurs, une quantité de drogue. - La possession imputée
être en possession de drogue aux yeux de la loi même si une autre personne en a la garde physique effective.
Le trafic
- Stupéfiants
Fabriquer, vendre, donner, administrer, transporter, livrer, distribuer un stupéfiant ou offrir d’accomplir l’une de ces actions, que ce soit avec ou sans contrepartie monétaire, est considéré comme étant un trafic de stupéfiants. Par ailleurs, est également coupable de trafic de stupéfiants la personne qui se livre à l’une des activités énumérées ci-dessus en se servant d’une substance qu’elle prétend être un stupéfiant. - Drogues
La loi interdit de fabriquer, vendre, transporter, livrer, importer ou exporter des drogues contrôlées, des drogues d’usage restreint ou une substance que l’on prétend être telle.
La possession en vue du trafic
- Stupéfiants
Posséder un stupéfiant avec l’intention de le vendre, de le donner, de l’administrer, de le transporter ou de le livrer constitue une infraction de possession en vue du trafic. - Drogues
Posséder une drogue contrôlée ou d’usage restreint avec l’intention de la vendre, de la transporter, de la livrer, de l’importer, de l’exporter ou de la fabriquer constitue aussi une infraction de possession en vue du trafic.
Importation et exportation
- Stupéfiants
Le fait d’importer ou d’exporter un stupéfiant par bateau, avion, poste, etc. - Drogues
Le fait d’importer ou d’exporter une drogue contrôlée ou d’usage restreint.
Culture
- Stupéfiants
Il est interdit de semer, faire pousser ou récolter une plante pouvant servir à la fabrication ou entrer dans la fabrication d’un stupéfiant (pavot somnifère, chanvre indien). - Drogues
Une drogue contrôlée ou d’usage restreint étant généralement un produit synthétique, le fait de la fabriquer sans permis est considéré comme un trafic de drogue.