Les impôts
Nous payons tous des impôts. Nous savons tous que la grande complexité de la législation fiscale la rend carrément incompréhensible pour le commun des mortels. S’il est impensable de maîtriser chacune des règles, il est bon de connaître certains principes de base.
Terminologie
Voici quelques définitions qui vous faciliteront la compréhension du reste de l’article.
- « impôt »
Prélèvement pécuniaire et obligatoire des pouvoirs publics, effectué à des fins d’interventions économiques, financières et sociales sur les ressources des personnes physiques ou morales. - « impôt direct »
Impôt qu’on exige de la personne même qui doit l’assumer. - « impôt indirect »
Impôt qu’on exige d’une personne dans l’intention que celle-ci se fasse indemniser par une autre. - « taxe »
Qualification donnée aux perceptions opérées par les pouvoirs publics lors de la prestation aux contribuables d’une contrepartie individualisable, à la différence de l’impôt qui couvre globalement l’ensemble des charges occasionnées par le fonctionnement des services publics. L’intitulé des diverses perceptions opérées par les pouvoirs publics ne donne pas d’indication décisive sur leur nature juridique. Ainsi, par exemple, la taxe de vente est un impôt, et non une taxe.
Partage des compétences fiscales au Canada
Avant 1867, les colonies qui devaient former le Canada assuraient principalement leur financement par le biais d’impôts indirects sous la forme de tarifs douaniers et de taxes d’accise. La Loi constitutionnelle de 1867 transforma ces colonies en provinces et limita leurs sources de revenus à l’impôt direct. Du même souffle, cette loi confia au gouvernement fédéral un pouvoir illimité de taxation et lui attribua expressément le pouvoir de lever les taxes d’accise et de percevoir les tarifs douaniers. Comme l’impôt direct était très peu populaire à cette époque, il semble que l’intention des Pères de la Confédération ait été que les provinces exercent leurs activités à l’aide de subventions consenties par le gouvernement fédéral. C’est ainsi que le premier premier ministre du Canada, John A. MacDonald, qualifiait les législatures provinciales de « Glorified Township Councils ».
Principaux impôts en vigueur
Nous expliquerons la nature des principaux impôts en vigueur au Canada, par niveau de gouvernement. Nous verrons que les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu en 1867.
Impôts fédéraux
Parlons d’abord de l’impôt direct le plus important : l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement fédéral lève un impôt sur le revenu des particuliers et des corporations qui résident au Canada, sans égard au pays d’origine de ce revenu. Le gouvernement fédéral lève également un impôt sur le revenu des non-résidents tiré d’un emploi au Canada, d’une activité commerciale exercée au Canada ou d’un gain en capital entraîné par la disposition de biens canadiens imposables.
Par ailleurs, nous ne pouvons bien sûr passer sous silence la taxe sur les produits et services.
Impôts provinciaux
Les revenus fiscaux des gouvernements provinciaux comprennent, en plus de l’impôt sur le revenu des particuliers et des corporations, la taxe générale de vente ainsi qu’une multitude d’autres impôts.
Le Manitoba lève un impôt sur le revenu des particuliers résidant sur son territoire et sur le revenu des non-résidents qui provient de sources situées à l’intérieur de ses frontières.
L’impôt provincial sur le revenu des particuliers représente un pourcentage de l’impôt fédéral correspondant et il est perçu par le gouvernement fédéral au nom de la province.
Le Manitoba lève également un impôt sur le revenu des corporations tiré de l’activité que celles-ci exercent à l’intérieur de ses frontières.
La province perçoit une taxe de vente de 7%. Celle-ci doit être acquittée directement par le consommateur et ne peut être perçue qu’à l’intérieur du territoire de la province. Le vendeur remplit le rôle de percepteur pour le compte du gouvernement.
Le Manitoba tire des revenus importants de la réglementation de la production et du commerce des alcools au moyen d’un organisme créé à cette fin particulière : la Société des alcools du Manitoba.
Impôts municipaux
Enfin, les gouvernements municipaux prélèvent aussi des impôts importants au Canada. Les taxes reliées à la propriété foncière sont la principale source de revenus des municipalités. De plus, plusieurs gouvernements municipaux perçoivent des taxes d’affaires et des taxes de services, ces dernières prenant parfois la forme de taxes d’amélioration locale.