Le jury et le procès pénal
Les jurés
Nous pouvons, un jour ou l’autre, être convoqués comme jurés et, à ce titre, jouer un rôle fondamental dans l’administration de la justice.
Le jury
C’est un groupe de 12 citoyens (hommes ou femmes) appelés jurés qui, dans des causes pénales, ont à décider de la culpabilité ou de la non-culpabilité d’un accusé.
Le choix des jurés
Madame Leclerc vient de recevoir un document lui indiquant qu’elle est convoquée comme candidat juré à un procès devant la Cour du Banc de la Reine. Elle se demande bien comment ils ont fait pour avoir son nom!
Le choix se fait à partir de la liste électorale ou d’autres listes semblables conservées dans les dossiers du gouvernement.
Les noms sont tirés au hasard.
Les personnes dont le nom est ainsi retenu deviennent des candidats jurés.
La convocation pour être juré
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être citoyen canadien;
- résider au Manitoba;
- être majeur (18 ans).
Les personnes qui ne peuvent être juré
Voici quelques exemples de personnes qui ne peuvent être juré :
- les juges;
- les officiers de justice (greffiers, sténographes judiciaires, etc.);
- les personnes atteintes d’une déficience mentale les empêchant de remplir les fonctions d’un juré;
- les personnes ne parlant pas suffisamment le français ou l’anglais;
- les personnes accusées ou déclarées coupables d’une infraction grave;
- les députés fédéraux et provinciaux ainsi que les sénateurs;
- les agents de la paix, y compris les policiers;
- les avocats.
Qui peut être exempté d’agir comme juré?
Les personnes suivantes peuvent être exemptées, sur autorisation du fonctionnaire compétent :
- les personnes dont la religion les empêche de devenir juré;
- les personnes qui subiraient un préjudice sérieux en devenant juré;
- les membres des forces armées canadiennes.
Les personnes suivantes sont automatiquement exemptées, sur demande :
- les personnes qui ont été juré dans une autre cause au cours des deux ans précédant leur assignation;
- les personnes âgées de 75 ans ou plus.
Peut-on refuser de faire partie d’un jury?
Quiconque contrevient à la Loi sur les jurés commet une infraction et encourt des sanctions telles que l’amende ou la prison.
Employeur/employé
Justin a été choisi comme juré; le procès dure une journée. Le lendemain à son retour au travail, il trouve sur son bureau une lettre de son patron lui indiquant qu’il a été congédié à cause de son absence.
Le patron a tort, car un employeur ne peut pas suspendre un employé qui a agi comme juré.
Le rôle du jury
- Il entend les témoignages au procès.
- Il examine les documents et les objets déposés en preuve.
- Il se forme une opinion d’après les faits et les explications du juge.
Le jury déclare si l’accusé est coupable ou non du crime qui lui est reproché.
La décision du jury s’appelle verdict. Il doit être unanime, c’est-à-dire que tous les jurés doivent être d’accord avec ce verdict. Si tel n’est pas le cas, le procès sera annulé et on devra en tenir un nouveau.
Le rejet de certains candidats jurés
L’accusé et la poursuite peuvent rejeter des candidats jurés au moyen de « récusations péremptoires » ou de « récusations motivées ».
La « récusation péremptoire »
Elle signifie que l’accusé ou la poursuite, sans donner de raison, ne veut pas de telle ou telle personne comme juré.
Nombre de récusations péremptoires admises pour l’accusé :
- dans une cause de meurtre ou de haute trahison, 20 candidats;
- dans une infraction punissable d’un emprisonnement d’au moins 5 ans, 12 candidats;
- dans les autres cas, un maximum de 4 candidats.
Nombre de récusations péremptoires admises pour la poursuite :
- Un maximum de 4 candidats. La poursuite a toutefois le droit de mettre provisoirement à l’écart jusqu’à 48 candidats.
La « récusation motivée »
L’accusé ou la poursuite doit donner une raison précise (parti pris, maladie mentale, etc.). L’accusé et la poursuite ont droit à un nombre illimité de récusations motivées.
Une fois le jury choisi, l’accusé ne peut plus intervenir même s’il constate qu’un juré est hostile.