Documents sur les questions actuelles
Voici un énoncé de politique gouvernementale qui revêt un intérêt particulier pour les membres de l'Association :
Discours prononcé par M. Bruce MacFarlane, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Manitoba, dans le cadre de la réunion du Comité d'orientation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) qui a eu lieu à Saint-Boniface le 18 avril 1998.
Français / English
Voici la liste de diverses communications présentées dans le cadre de colloques, conférences, symposiums, séminaires, etc. :
- Récents développements
- Date : 04-12-2009
Récents développements dans le domaine des droits linguistiques - le 28 novembre 2009
- Les juges francophones
- Date : 02-12-2009
Les juges francophones, défenseurs du fait français
- DEMANDE D'INTERPRÉTATION - Formulaire (janvier 2009)
- Date : 02-06-2009
Demande d’interprétation / Request for Interpretation
À l’attention des organisateurs (juillet 2010) / Checklist for Event Organizers (July 2010);
Conseils aux conférenciers et orateurs (juillet 2010) / Guidelines for Speakers (July 2010);
e-Request for Interpretation (Sample) (July 2010)- POLICY AND PROCEDURE - Interpretation (July 2010)
- Date : 02-06-2009
Manitoba Justice - Court Division
Interpretation Services in the Official Languages (French and English)- Reviving the bilingual administration of justice in the land of Louis Riel: an often grueling obstacle course
- Date : 01-11-2005
Abstract: The purpose of this article is to take stock of the progress that has been accomplished during the last fifteen years with respect to the administration of justice in both official languages in Manitoba. The author begins by emphasizing that the restoration of language rights granted to Franco-Manitobans, more than a century ago, is part of a national phenomenon of growth and extension of bilingualism. The author then reviews, firstly, the constitutional and statutory language rights granted to Franco-Manitobans and, secondly, the progress that has been accomplished in the promotion and enforcement of these rights in the recent past.
The author continues by examining the extent to which French-speaking citizens in Manitoba exercise their language rights in every day life.
- Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les autochtones - initiative de protection de l’enfance par l’Association des juristes d’expression française du Manitoba, le Conseil jeunesse provincial, la Division scolaire franco-manitobaine, la Fédération provinciale des comités de parents, Réseau action femmes (manitoba) et la Société franco-manitobaine
- Date : 19-09-2001
Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les autochtones - initiative de protection de l’enfance par l’Association des juristes d’expression française du Manitoba, le Conseil jeunesse provincial, la Division scolaire franco-manitobaine, la Fédération provinciale des comités de parents, Réseau action femmes (manitoba) et la Société franco-manitobaine.
- The working group on the enhancement of French language services in Manitoba’s judicial system: aiding the long journey from words to action in the matter of the administration of justice in both official languages
- Date : 17-05-1999
Abstract: The author begins with a description of the circumstances in which the Working Group on the Enhancement of French Language Services in Manitoba’s Judicial System was created. He then explains the Working Group’s mandate, composition and mode of operation. Lastly, he takes stock of its accomplishments and the work it has yet to do.
- Le groupe de travail sur l’amélioration des services en français au sein du système judiciaire du Manitoba : outil efficace pour faciliter le long périple menant de la parole aux actes en matière d’administration de la justice dans les deux langues officielles
- Date : 07-04-1999
Résumé : L’auteur aborde dans un premier temps la conjoncture dans laquelle a été créé le Groupe de travail sur l’amélioration des services en français au sein du système judiciaire du Manitoba. Il examine ensuite le mandat, la composition et le mode de fonctionnement propres au Groupe de travail. En dernier lieu, il se penche sur les réalisations de ce groupe et sur le travail qu’il lui reste à accomplir.
- Redonner vie au bilinguisme de l’administration de la justice au pays de Louis Riel : une course à obstacles souvent essoufflante
- Date : 01-11-1995
Résumé : L’article a pour objet de présenter un bilan des progrès accomplis au cours des quinze dernières années en matière d’administration de la justice dans les deux langues officielles au Manitoba. L’auteur fait d’abord ressortir que la restauration des garanties linguistiques accordées aux Franco-Manitobains, il y a plus d’un siècle, fait partie d’un phénomène national d’essor du bilinguisme. Il étudie ensuite les garanties linguistiques législatives et constitutionnelles accordées aux Franco-Manitobains, puis examine les progrès accomplis dans la promotion et la mise en oeuvre de ces garanties dans le passé récent. L’auteur se penche par la suite sur la mesure dans laquelle les justiciables francophones du Manitoba exercent dans les faits leurs droits linguistiques.